CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SAHLiNi Parfums


Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.sahlini.fr
sahlini.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Notre stock est géré en temps réel.


Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Article 4 : Prix
4.1 - Généralités
sahlini.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par chèque bancaire : à l’ordre de « SAHLiNi Parfums »
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.


Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SAHLiNi Parfums jusqu'au complet encaissement de la commande par SAHLiNi Parfums Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.


Défaut de Paiement

SAHLiNi Parfums se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine et dans le Monde
* 6.1 - Modalités
Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Frais de participation à la préparation et à l'expédition pour la France Métropolitaine et la Corse :
Livraison en Lettre rapide ou en Colissimo avec LA POSTE :Frais de participation à la préparation et à l'expédition pour les DOM TOM
Livraison en Lettre rapide ou en courrier international prioritaire LA POSTE

Frais de participation à la préparation et à l'expédition pour ZONE A
Livraison en Lettre rapide ou en courrier international prioritaire LA POSTE

Frais de participation à la préparation et à l'expédition pour ZONE B
Livraison en Lettre rapide ou en courrier international prioritaire LA POSTEFrais de participation à la préparation et à l'expédition pour ZONE C
Livraison en Lettre rapide ou en courrier international prioritaire LA POSTE

6.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Ainsi, tous les articles que vous commandez sont en stock et vous sont généralement expédiés sous 24h.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste)
6.3 - Délais de livraison
Lorsque vous commandez avant 12 heures (du lundi au vendredi) votre colis est envoyé le jour même.
Le produit commandé est livré par le circuit postal et à l'initiative exclusive de SAHLiNi Parfums, à l'adresse figurant sur le bon de commande . Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et du pays de destination.
6.4 – EXPORT
Les frais d’expédition demandés lors de la commande concernent le coût du transport et l’emballage. Les livraisons en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM TOM peuvent donner lieu à des frais de douane et dédouanement perçus à la livraison. Ces éventuels frais sont à la charge du destinataire. Il appartient au client de se renseigner auprès de son administration locale pour connaître les modalités d’importation. La valeur déclarée des marchandises correspond au prix indiqué sur le catalogue lors de la commande.


Article 7 : Responsabilités
SAHLiNi Parfums ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client en cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.


Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés (défaut de fabrication), ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la réception de votre commande pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence uniquement.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Exclusions
- Les produits soldés et déstockés :
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.
Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour pour défectuosité, nous vous renvoyons un article similaire. En cas de retour pour rétractation nous procèderons à un remboursement par chèque. Dans tous les autres cas, nous vous envoyons un bon d'achat déduction faite des frais d’expéditions. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.


Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure de retour
Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine
Vous disposer d'un délai de :
- 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état
- 7 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 10 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.


Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).


Article 11 : Coordonnées de la société
Contacter le Service Clients de SAHLiNi Parfums
- Par le Service Clients en ligne Depuis la page d'accueil de sahlini.fr en cliquant sur "CONTACT"
- Par courrier : SAHLiNi Parfums – 2 rue des montgolfieres– 44120 VERTOU - FRANCE
Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :
- Informations
- SAV
Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.


DERNIERE MISE A JOUR LE 01/08/08